1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les termes et conditions régissant la vente des services de conception et de gestion de sites internet sur mesure proposés par « Welcome to the Pixel » à ses clients.

2. Description des services
« Welcome to the Pixel » offre des services de création de sites internet sur mesure comprenant la conception initiale du site selon les spécifications du client. En outre, l’entreprise propose un service de gestion annuelle incluant l’hébergement, les mises à jour techniques et l’assistance client pour le site internet.

3. Tarifs et facturation
Les tarifs des services de conception et de gestion sont indiqués dans un devis personnalisé fourni au client avant le début du projet. Le paiement de la facture pour la conception doit être effectué selon les modalités spécifiées dans le devis. La facturation annuelle pour la gestion (adhésion) sera effectuée chaque année à la date anniversaire du lancement du site, date de paiement complet de la première facture.

4. Propriété intellectuelle
Le client détient tous les droits de propriété sur le site internet commandé et délivré par « Welcome to the Pixel » qu’il s’agisse de la propriété intellectuelle, design et code source du site internet créé. Ainsi que la propriété de tout contenu fourni pour inclusion dans le site.

5. Responsabilités des parties
« Welcome to the Pixel » s’engage à fournir des services professionnels et de qualité conformes aux spécifications convenues avec le client. Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la réalisation du projet.

6. Confidentialité
Les deux parties s’engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations échangées pendant la durée du contrat.

7. Annulation et remboursement
En cas d’annulation du projet par le client, des frais pour les travaux déjà réalisés pourront être appliqués. Aucun remboursement ne sera effectué pour la facturation annuelle de gestion déjà payée.
Le client souhaitant résilier son service de gestion annuelle devra informer « Welcome to the Pixel » de son souhait par courrier recommandé, à minima 3 mois avant la date d’anniversaire de la commande.

8. Limitation de responsabilité
« Welcome to the Pixel » ne pourra être tenu responsable des pertes de revenus, de profits ou de données du client ou utilisateurs, ni de tout dommage indirect lié aux services fournis.

9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit du pays ou de la région où est établi « Welcome to the Pixel ». En cas de litige, les tribunaux compétents de cette juridiction seront saisis.

En signant le devis ou en procédant au paiement complet ou partiel, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.